Newsletter

CONDITIONS GENERALE DE VENTE

   

Article   1 : Champ d'application     

Article   2 : Commandes      

Article   3 : Disponibilité  des articles     

Article   4 : Prix       

Article   5 : Frais de port      

Article   6 : Livraison      

Article   7 : Paiement      

Article   8 : Garantie      

Article   9 : Droit de retour, d'échange ou de remboursement

Article 10 : Propriété      

Article 11 : Protection des données     

Article 12 : Responsabilité      

Article 13 : Droit applicable      

Article 14 : Acceptation du client


 


 

Article  1 : Champ d'application     

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes ventes conclues

par le biais du site Internet : http://boutique.ladistilleriedumaido.com (adresse Internet de notre boutique en ligne).       

 

Article  2 : Commandes     

Vous pouvez passer vos commandes par :     

Internet : http://boutique.ladistilleriedumaido.com    

e-mail : distilleriedumaido@orange.fr     

Une fois votre commande saisie sur le site, un message de confirmation vous sera adressé et votre commande sera enregistrée.      

 

Article  3 : Disponibilité  des articles     

Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables.  

La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock.      

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le client est informé par e-mail. 

Si un ou plusieurs articles d'une commande sont en rupture de stock, la commande sera envoyée même incomplète (ne seront facturés que les produits livrables). 

Le délai de livraison varie en fonction des produits commandés et du lieu de livraison.  

La Distillerie du Maido ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de livraison tardive ou de rupture de stock.       
 

Article  4 : Prix       

Les prix indiqués en euros sont des prix TTC l'entreprise étant en micro entreprise Non assujettit à  la TVA (article 293 B du code général des impôts mais pas les frais de port. Ces derniers font l'objet d'un décompte variant selon le montant de la commande et du lieu de livraison.      

Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.      

Le prix est payable en totalité  par chèque ou par virement bancaire.     

Les commandes ne seront livrées qu'une fois le montant payé. Elles sont facturées en Euros et payables en Euros.    

 

Article  5 : Frais de port      

Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix. Ils varient en fonction du poids du colis,du lieu de livraison et des coûts d'affranchissement.      

 

Article  6 : Livraison      

La livraison sera effectuée à  l'adresse que vous nous aurez indiquée.

Nous nous engageons à vous livrer le plus rapidement que possible. 

Cependant, un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.   

 

Article  7 : Paiement      

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement.

PAIEMENT SUR COMPTE BANCAIRE  

Vous pouvez faire un virement sur :

Code banque: 20041
Code guichet : 01021
N°compte : 0361577L018
Clé RIB: 48

N° IBAN (international):
FR7520041010210361577L01848
Bank Identi?cation Code: PSSTFRPPSDR

Nom du Titulaire: GIBAUD patrick

LA BANQUE POSTALE
CENTRE FINANCIER
97499 ST DENIS CEDEX 9

 

Par chèque bancaire à l’ordre de : 

GIBAUD patrick

A envoyer à l'adresse : 700 La Petite Savoie à La Petite France - 97423 LE GUILLAUME      

Attention : si vous choisissez de régler par virement bancaire ou postal, votre commande ne sera traitée qu'à réception de votre paiement sur notre compte. 

 

Article  8 : Garantie     

Les marchandises fournies par La Distillerie du Maido sont neuves et garanties contre tout défaut au moment de leur délivrance. L'accord sur l'offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou le rembourser. Vous pouvez adresser votre colis en retour à votre charge avec les articles concernés dans leurs emballages d'origine et accompagnés de la facture originale de La Distillerie du Maido correspondante, dans les 5 jours à :     

700 La Petite Savoie à La Petite France - 97423 LE GUILLAUME     

Après réception de ladite marchandise, celle-ci sera remplacée ou remboursée dans les plus brefs délais sur le compte bancaire du client qui nous aura transmis ses coordonnées bancaires complètes.      

Aucun envoi contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.  

 

Article  9 : Droit de retour, d'échange ou de remboursement  

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier et ce, quelle que soit la date de livraison desdits produits.       

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.  

 

Article 10 : Propriété 

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.   

 

Article 11 : Protection des données     

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour le traitement et l'exécution de vos commandes. Elles ne sont enregistrées nulle part ailleurs que chez nous.        

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles et d'opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne (formulaire de contact).    

 

Article 12 : Responsabilité      

Les produits proposés répondent à  la législation française en vigueur.   

La Distillerie du Maido se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie,…)  

Article 13 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées seront soumises au droit français.      

 

Article 14 : Acceptation du client     

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.     

La Distillerie du Maido est une marque de la C.E.O.I ( CONSERVERIE EXOTIQUE DE L'OCEAN INDIEN ) entreprise individuelle en micro-entreprise les règlements doivent être faits obligatoirement au nom de son dirigeant DANIEL sans cela, il nous sera impossible d'encaisser le règlement et par la même d'honorer votre commande.

SIRET :312 556 00048

APE :366 E


AccueilAccueil

Rechercher

Panier  

(vide)

Réductions

Pas de promotion actuellement

Nouveaux produits

Pas de nouveau produit pour le moment