CONDITIONS GENERALE DE VENTE
Article 1 : Champ d'application
Article 2 : Commandes
Article 3 : Disponibilité des articles
Article 4 : Prix
Article 5 : Frais de port
Article 6 : Livraison
Article 7 : Paiement
Article 8 : Garantie
Article 9 : Droit de retour, d'échange ou de remboursement
Article 10 : Propriété
Article 11 : Protection des données
Article 12 : Responsabilité
Article 13 : Droit applicable
Article 14 : Acceptation du client
Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes ventes conclues
par le biais du site Internet : https://boutique.ladistilleriedumaido.com (adresse Internet de notre boutique en ligne).
Vous pouvez passer vos commandes par :
Internet : https://boutique.ladistilleriedumaido.com
e-mail : boutique@ladistilleriedumaido.com
Une fois votre commande saisie sur le site, un message de confirmation vous sera adressé et votre commande sera enregistrée.
Article 3 : Disponibilité des articles
Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables.
La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le client est informé par e-mail.
Si un ou plusieurs articles d'une commande sont en rupture de stock, la commande sera envoyée même incomplète (ne seront facturés que les produits livrables).
Le délai de livraison varie en fonction des produits commandés et du lieu de livraison.
La Distillerie du Maido ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de livraison tardive ou de rupture de stock.
Les prix indiqués en euros sont des prix HT. L'entreprise étant basée à l’ile de la Réunion elle est Non assujettit à la TVA.
La TVA reste à la charge du client selon le taux applicable dans le pays de destination et payable par le client à la livraison.
Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité par chèque ou par virement bancaire.
Les commandes ne seront livrées qu'une fois le montant payé. Elles sont facturées en Euros et payables en Euros.
Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix. Ils varient en fonction du poids du colis, du lieu de livraison et des coûts d'affranchissement.
La livraison sera effectuée à l'adresse que vous nous aurez indiquée.
Nous nous engageons à vous livrer le plus rapidement que possible.
Cependant, un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement.
PAIEMENT SUR COMPTE BANCAIRE
Vous pouvez faire un virement sur :
Code banque: 11315
Code guichet : 00001
N° Compte : 08016727371
Clé RIB: 25
N° IBAN (international):
FR76 1131 5000 0108 0167 2737 125
BIC : CEPAFRPP131
Nom du Titulaire: La Distillerie du Maido
AGENCE ETANG SALE BR
139 AVENUE RAYMOND BARRE
97427 ETANG SALE
TEL : 02 62 91 47 68
Par chèque bancaire à l’ordre de :
GIBAUD patrick
A envoyer à l'adresse : 700 Route du Maido, LE GUILLAUME, 97423 SAINT-PAUL
Attention : si vous choisissez de régler par virement bancaire ou postal, votre commande ne sera traitée qu'à réception de votre paiement sur notre compte.
Les marchandises fournies par La Distillerie du Maido sont neuves et garanties contre tout défaut au moment de leur délivrance. L'accord sur l'offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou le rembourser. Vous pouvez adresser votre colis en retour à votre charge avec les articles concernés dans leurs emballages d'origine et accompagnés de la facture originale de La Distillerie du Maido correspondante, dans les 5 jours à :
700 Route du Maido, LE GUILLAUME, 97423 SAINT-PAUL
Après réception de ladite marchandise, celle-ci sera remplacée ou remboursée dans les plus brefs délais sur le compte bancaire du client qui nous aura transmis ses coordonnées bancaires complètes.
Aucun envoi contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Article 9 : Droit de retour, d'échange ou de remboursement
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier et ce, quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.
Article 11 : Protection des données
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour le traitement et l'exécution de vos commandes. Elles ne sont enregistrées nulle part ailleurs que chez nous.
Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles et d'opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne (formulaire de contact).
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur.
La Distillerie du Maido se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie,…)
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées seront soumises au droit français.
Article 14 : Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
La Distillerie du Maido est une marque de la C.E.O.I ( CONSERVERIE EXOTIQUE DE L'OCEAN INDIEN ) entreprise individuelle en SARL les règlements doivent être faits obligatoirement au nom de son dirigeant PATRICK GIBAD sans cela, il nous sera impossible d'encaisser le règlement et par la même d'honorer votre commande.
La Distillerie du Maido est une marque déposée à l’INPI sous le N° 12 3 906 807 le 21 mars 2012
SIRET 75130332200018 - APE 366E